Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site internet de la fondation humanitaire [Albert & Bernadette Thomas Fondation], accessible à l’adresse [dufourfondation.org]. Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits et services proposées par la fondation, ainsi qu’à toutes les transactions réalisées sur le site.
Commandes et paiement
Les commandes peuvent être passées sur le site internet de la fondation, en remplissant le formulaire de commande en ligne et en procédant au paiement en ligne par carte bancaire. Le paiement est sécurisé et effectué via un système de paiement en ligne agréé.
Livraison
Les produits et services commandés sont livrés par voie électronique (téléchargement, envoi par email…) dès réception du paiement. La fondation s’efforce de livrer les produits dans les meilleurs délais, mais ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.
Annulation et remboursement
Les commandes de produits et services sur le site internet de la fondation ne peuvent pas être annulées ou remboursées, sauf en cas d’erreur de livraison ou de non-conformité du produit ou du service livré.
Propriété intellectuelle
Les produits et services proposés sur le site internet de la fondation sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment des droits d’auteur. Toute reproduction, distribution ou exploitation des produits ou services sans autorisation préalable de la fondation est strictement interdite.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site internet de la fondation sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes et des relations avec les clients. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Responsabilité
La fondation décline toute responsabilité en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou d’inaccessibilité du site internet pour des raisons indépendantes de sa volonté. Elle ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site internet ou des produits et services proposés sur le site.
Modification des conditions générales de vente
La fondation se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Suisse. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Vaud.
Nous vous remercions de lire attentivement ces conditions générales de vente avant toute commande sur notre site internet. En passant commande sur notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.
